Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de la plateforme MAWAD-DZ ("la Plateforme"), accessible à l'adresse mawad-dz.com. La Plateforme est un marché B2B spécialisé dans l'échange et la vente de matières premières industrielles en Algérie.
Article 2 — Acceptation
Tout utilisateur de la Plateforme est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU dès son premier usage. L'utilisateur peut retirer son acceptation par notification écrite et la fermeture de son compte.
Article 3 — Comptes utilisateurs
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le partage de comptes est interdit. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer les comptes en violation sans préavis.
Article 4 — Annonces et produits
Il est interdit de publier des annonces trompeuses ou des produits illégaux. La Plateforme se réserve le droit de supprimer toute annonce sans préavis. L'annonceur assume l'entière responsabilité de l'exactitude des informations publiées.
Article 5 — Transactions et paiements
La Plateforme est un outil de mise en relation entre acheteurs et vendeurs. Elle ne contrôle pas les prix, la qualité des produits ni les modalités de paiement. Il est recommandé d'utiliser des services de paiement sécurisés et des contrats écrits.
Article 6 — Responsabilité
La Plateforme est fournie "en l'état" sans garanties expresses ou implicites. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, code source) sont protégés par la Loi n° 05-09 relative à la protection des droits d'auteur et des droits voisins. Toute reproduction ou modification sans autorisation écrite est interdite.
Article 8 — Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Loi n° 18-07 relative à la protection des personnes physiques contre le traitement automatisé des données à caractère personnel. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 9 — Règlement des litiges
En cas de litige, une tentative de résolution amiable est privilégiée via le contact de la Plateforme. À défaut, le litige est soumis aux juridictions compétentes d'Alger.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien, notamment : le Code Civil algérien, la Loi n° 04-18 relative au commerce, et la Loi n° 18-07 relative à la protection des données personnelles.